CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le client déclare avoir pris connaissance du devis qui lui a été soumis et s'engage à respecter les clauses qui s'y trouvent. Il en va de même pour les conditions générales énumérées ci-dessous.

 

Article 2

Conditions d'annulation totale : le prestatiare conservera à titre de pénalités ou facturera le client comme indiqué ci-dessous :

  • Plus de 30 jours avant la date de la prestation, le montant des arrhes prévu aux conditions particulières soit 30%.
  • Entre 30 jours et 15 jours avant la prestation, 60% du montant TTC des prestations réservées.
  • Entre 15 et 3 jours avant la date de la prestation, 85% du montant TTC des prestations réservées.
  • moins de 3 jours avant la date de la prestation,100% du montant TTC des prestations réservées.

 

Article 3

Le prestataire n'est pas responsable notamment en cas :

  • De toutes dégradations causées par le client et/ou tout employé au matériel, équipements et locaux du prestataire concerné. Les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du client.
  • D'accidents corporels ou matériel subis, par le client et/ou tout employé durant la l'intervention du prestataire extérieur concerné.
  • Des vols, de pertes de fonds et de valeurs appartenant au client et/ou tout employé survenus durant l'exécution de la (les) prestations.
  • De tout dommages, directs ou indirects, que le client et/ou tout employé pourrai(en)t causer au prestataire concerné ou à ses préposés.
  • D'insponibilité du prestatiare extérieur concerné à la date d'exécution de la (les) pretation(s) notamment en cas d'accident, d'hospitalisation ou de maladie dudit prestataire.

 

Article 4

  • Le prestataire considérera comme strictement confidentiel, et, s'interdira de divulguer, notamment toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir la connaissance à l'occasion du présent contrat.
  • Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation, si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation ou s'il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

 

Article 5

Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l'encontre du prestataire en cas de survenance de l'un des événements précités. Le prestattaire conseille vivement au client de se rapprocher de son courtier/agent d'assurance afin d'étudier avec lui la validité de son contrat d'assurance responsabilité civile et la souscription d'une assurance complémentaire éventuelle concernant l'événement.

 

Article 6

Modification des prestations :

  • Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit au prestataire. Faute d'acceptation écrite du prestataire dans les 48 heures de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le client.
  • Ledit contrat est soumis à la Loi française.
  • Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait surgir à l'occasion du présent contrat. En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

Article 7

La signature d'un devis du prestataire présume l'acceptation des présentes Conditions Générales de pretations de services.

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